PLUi à marche forcée, démocratie bafouée

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) fait obligation aux communautés de communes et d’agglomération de définir un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), alors que celui ne s’impose aujourd’hui qu’aux Métropoles et Communautés Urbaines. Toutes les compétences en matière de PLU échapperaient demain à la commune et donc aux équipes élues démocratiquement par les citoyens.

Le Plan d’Urbanisme de St-Just St-Rambert serait donc décidé, demain, par le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Loire-Forez. Les élus municipaux seraient dessaisis du choix des zones dédiées à l’habitat, aux commerces, à l’économie, à l’agriculture intensive ou raisonnée, ou celles devant rester naturelles. C’est le conseil d’agglomération qui déciderait, seul, éloignant un peu plus les pôles de décisions du citoyen.

Si nous pouvons comprendre une intercommunalité au service des communes, pour réaliser dans de bonnes conditions ce dont nos concitoyens ont besoin, il n’est pas question d’accepter une stratégie destinée à dissoudre les communes. Or, justement, c’est ce qui est en germe avec le PLUi obligatoire, prévu par la loi ALUR alors que la communauté de communes, qui n’est pas une collectivité territoriale au sens de la Constitution, n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent.

Il n’y a aucune obligation à précipiter les décisions. La loi donne jusqu’au 27 mars 2017 pour mener des débats au sein des communes qui doivent pouvoir donner leur avis. C’est pourquoi, les conseillers communautaires de la liste « Avec VOUS, un projet citoyen, social et solidaire, voteront CONTRE cette décision dès le 23 juin 2015 à la communauté d’agglo et que les élus municipaux demanderont un vrai débat sur ce sujet dans les mois à venir.

Les Elus de la liste « Avec VOUS, un projet citoyen, social et solidaire »